Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme LightGrid (lightgrid.ca), service de cartographie lumineuse urbaine. Elles définissent les droits et obligations de LumiCity Canada et des Utilisateurs. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au Service

L'accès à la plateforme est libre pour la consultation des données publiques d'éclairage urbain. L'Utilisateur garantit que les informations fournies lors de la création d'un compte sont exactes. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès en cas de non-respect des CGU, notamment d'utilisation frauduleuse ou nuisible au service.

3. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site (textes, logos, cartographies, interfaces, algorithmes) est la propriété exclusive de LumiCity Canada et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite. Les données ouvertes (Open Data) restent soumises à leur licence spécifique.

4. Données et Confidentialité

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. LightGrid utilise des capteurs et l'IA pour analyser l'intensité et l'efficacité énergétique de l'éclairage public. Les données agrégées et anonymisées peuvent être utilisées à des fins de recherche et d'amélioration du service.

5. Limitations de Responsabilité

Les données et cartes présentées sont à titre informatif. LumiCity Canada ne garantit pas l'exactitude permanente ou l'exhaustivité des informations liées aux réseaux de luminaires. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations du site. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect.

6. Contact et Droit Applicable

Pour toute question relative aux CGU : LumiCity Canada — Rédaction, 145 rue Sainte-Catherine Est, Bureau 700, Montréal, QC H2X 1K8. Email : [email protected]. Les présentes conditions sont régies par le droit canadien. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de la province de Québec.

Notre équipe de support technique est dédiée à vous accompagner dans l'utilisation de la plateforme LightGrid. Que vous ayez une question sur les données de cartographie lumineuse, besoin d'aide pour configurer vos capteurs, ou que vous rencontriez un problème technique, nous sommes là pour vous aider.